- 50 – ONF – Etat d’assiette 2024 publié le 15 décembre 2023
- 51 – Déclassement dans la voirie communale d’un tronçon de voie et aliénation de ce tronçon publié le 15 décembre 2023
- 52 – Modalité d’attribution de libéralités par la commune publié le 15 décembre 2023
- 53 -Augmentation du loyer publié le 15 décembre 2023
- 54 – Diminution temporaire du loyer de l’appartement au-dessus de la salle de classe publié le 15 décembre 2023
- 55 – Validation de la convention d’entente de la MAM publié le 15 décembre 2023
- 56 -Desaffectation et declassement du domaine public publié le 15 décembre 2023
- 57 – Location d’un terrain nu pour stockage de bois publié le 15 décembre 2023