- 09 -Modification du bail emphytéotique avec suppression d’un avenant accordant un droit de jouissance de la parcelle AB250 aux locataires de Deux Fleuves Rhône Habitat
- 10 – Autorisation d’abaisser le prix de vente du terrain AB 116
- 11 – Fixation de la durée d amortissement
- 12 – Compte administratif assainissement 2024
- 13 – Approbation du compte de gestion d’assainissement 2024
- 14 – Affectation de résultat assainissement
- 15 – Budget Assainissement 2025
- 16 – Vote du taux d’imposition 2025
- 17 – Compte administratif communal 2024
- 18 – Approbation du compte de gestion communal 2024
- 19 – Affectation de résultat communal
- 20 – Budget Communal 2025
- 21 – fongibilité 2025