- 47 – Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le cdg69 pour le risque « prévoyance »
- 48 – Etat d’assiette 2025
- 49 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2025 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024)
- 50 – Rétrocession de la parcelle AB249 par Deux Fleuves Rhône Habitat à la commune
- 51 – Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
- 52 – Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif