- 33 – Partage de la taxe d’aménagement publié le 16/11/2022
- 34 – ONF-Etat d’assiette 2023 publié le 16/11/2022
- 35 – Convention globale aux familles publié le 16/11/2022
- 36 – Opération de curage des boues de la lagune publié le 16/11/2022
- 37 – Décision Modificative publié le 16/11/2022
- 38- Mutualisation convention de mutualisation des services 2022-2026 entre la CCSB et ses communes membres publié le 16/11/2022